VIDÉO - "Deux fois punis" : 15 ans après leur licenciement, ils doivent rembourser leurs indemnités

par L.T. | Reportage TF1 : Merième Stiti, Xavier Thoby
Publié le 14 mars 2023 à 23h02, mis à jour le 15 mars 2023 à 9h48

Source : JT 20h Semaine

Les salariés d’une entreprise d’électricité et de plomberie ont été licenciés il y a quinze ans.
Ils ont dû attendre deux ans pour obtenir leurs indemnités et aujourd’hui, ils doivent les rembourser, soit plus de 10.000 euros.
Deux d'entre eux témoignent auprès de TF1.

Dominique Germain, retraité, pensait avoir laissé cette histoire derrière lui, jusqu’au jour où il reçoit un courrier en recommandé. "Une lettre comme quoi, je devais rembourser 11.300 euros d’un licenciement économique qui s’est produit il y a quinze ans", déclare-t-il. 

"J’ai l’impression qu’on a volé mon licenciement"

En octobre 2008, l’entreprise d’électricité et de plomberie où il travaille fait faillite. Le patron ne donne plus aucune nouvelle et laisse les douze salariés livrés à eux-mêmes. Les salaires ne sont plus versés. Finalement licenciés, il faudra attendre jusqu’en 2010 pour obtenir des indemnités. L’histoire aurait dû s’arrêter là. "J’ai l’impression qu’on a volé mon licenciement. On a eu beaucoup de mal à avoir eu les droits qui vont avec et maintenant on nous les réclame, donc double peine, deux fois punis", poursuit Dominique. 

Plus que huit jours pour restituer la somme

Valérian n’en revient pas non plus. À l’époque, cet électricien était âgé d’une vingtaine d’années. Une première expérience professionnelle qui le poursuit. "On est au même point qu’il y a quinze ans en fait, sauf qu’on n’est plus bloqués dans l’entreprise. C’est la seule chose qui a changé. Même pire parce qu’on doit de l’argent", témoigne-t-il. 

À l’origine de cette situation, l'annulation de leur licenciement par la cour d’appel de Rouen, qui a estimé que "le licenciement pour motif économique est privé d’effet". Par conséquent, les anciens salariés doivent rembourser l’indemnité perçue. "C’est une affaire assez rare. Moi, je n’en ai jamais vu au cours de mon expérience. La lenteur de la procédure fait qu’on se retrouve quinze ans après à devoir réclamer des sommes importantes", explique Me Meriem Khelif, avocate experte en droit du travail. 

Ce mercredi, ils n'ont plus que sept jours pour restituer la somme, sans quoi un huissier de justice pourra saisir leurs biens. Ils ont pour ultime recours de se pourvoir en cassation. 


L.T. | Reportage TF1 : Merième Stiti, Xavier Thoby

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