VIDÉO - Ruptures conventionnelles : faut-il limiter ce dispositif qui coûte cher à l'assurance chômage ?

par La rédaction de TF1 | Reportage : Léa Kebdani, Xavier Thoby
Publié le 28 novembre 2023 à 12h41

Source : JT 20h Semaine

La métropole est l’un des rares pays dans lequel un salarié peut négocier à l’amiable son départ de l'entreprise, puis bénéficier d’une indemnité de chômage.
C’est ce qu'on appelle "la rupture conventionnelle".
Faut-il limiter le recours à ce dispositif ?

Après huit ans de travail à la poste, Raphaël Vasseur, actuellement chauffeur de bus, s’est dit qu’il était temps pour lui de voir autre chose. Un départ moins risqué qu’une démission, il a quitté l'entreprise en mars 2023, avec une indemnité de 8000 euros et se concentre aujourd’hui sur son nouveau projet professionnel.

C’est le principe de la rupture conventionnelle. Une fois la rupture signée, le salarié perçoit une indemnité de la part de son ancien employeur. Contrairement à une démission, dans ce cas-là, il peut aussi bénéficier des allocations chômage. C'est un dispositif à succès. Cette année 2023, les ruptures conventionnelles ont concerné 500.000 Français. Pour Carole Vercheyre-Grard, avocate au Barreau de Paris, c’est une manière de rompre le contrat sans conflit.

Mais cette solution pèse sur les comptes de l'État, d'où cette volonté du gouvernement de limiter l'accès à ces ruptures conventionnelles. C’est une fausse bonne idée, selon l’Association des DRH (ANDRH), notamment pour les employés. Le gouvernement doit préciser début décembre, quelles pourraient être les modalités de cette réforme.


La rédaction de TF1 | Reportage : Léa Kebdani, Xavier Thoby

Tout
TF1 Info