CRISE DU COVID - Pour faire face à la période actuelle, certains employeurs pourraient être tentés de baisser les salaires, d'allonger le temps de travail ou encore de supprimer des congés. En ont-ils le droit ? On fait le point.
Pour faire face à la crise, les employeurs peuvent notamment mettre en place des "accords de performance collective", rendus possibles par les ordonnances réformant le Code du travail de 2017. Ce dispositif, qui vise à "préserver" ou "développer" l'emploi, permet d'aménager la durée du travail, la rémunération et de déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. Une plus grande liberté pour les employeurs qui peut susciter des inquiétudes du côté des salariés.
Ces craintes sont-elles fondées ? Face à Gilles Bouleau sur le plateau du 20H, la journaliste de TF1 et LCI Samira El Gadir nous éclaire dans la vidéo en tête de cet article.
Baisse des salaires, hausse du temps de travail et suppression de congés
D’abord cette rumeur laissant entendre que les salaires pourraient tous baisser de 20%, comme Ryanair l’a demandé à ses pilotes. C'est faux : il n'y a pas de règle au niveau national. En France, les négociations concernent plutôt des primes. L'exemple le plus cité en ce moment concerne l'entreprise Derichebourg : elle veut supprimer une indemnité de 14 euros par jour pour les transports et les repas de ses salariés. En échange, la direction promet de maintenir 700 postes.
Ces accords permettraient également aux employeurs d'allonger la durée du temps de travail ? Cette fois, c’est vrai. Avec l'accord de performance collective, l'employeur peut modifier de manière ponctuelle la durée du temps de travail. Mais cela doit être négocié avec les syndicats. Et une fois l'accord adopté, un salarié peut encore s'y opposer, mais dans ce cas, il risque le licenciement.
Enfin, est-il vrai qu’un employeur peut modifier ou supprimer des congés à la dernière minute ? Oui. Mais cela provient d’un autre texte, qui a été adopté le 25 mars dernier, dans le cadre de la crise sanitaire. L'employeur peut reporter ou imposer des dates jusqu’à la veille de votre départ en vacances. A deux conditions : il faut un accord d'entreprise, et cette décision ne peut concerner que six jours au maximum.
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