Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu, une question sur le versement du treizième mois après le départ d'une entreprise.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
J'ai quitté mon entreprise début novembre. Mon treizième mois est-il perdu ?
Ça dépend de votre contrat de travail et de votre convention collective. "Le Code du travail ne dit pas grand-chose sur le treizième mois", explique Bénédicte Anav-Arlaud, avocate en droit du travail à Avignon. C’est donc votre contrat de travail ou la convention collective de votre entreprise qui comptent.
Prenons deux exemples différents. Dans la boulangerie-pâtisserie par exemple, "après un an de présence dans l’entreprise, il est accordé aux salariés une prime de fin d’année". Dans ce cas, il s’agit d’une indemnité mensuelle : "Un salarié qui s’en va avant la fin de l’année ne peut pas la toucher par anticipation ou au prorata du temps passé dans l’entreprise", décrypte l’avocate. À l’inverse, dans l’immobilier par exemple, "les salariés à temps plein ou partiel reçoivent en fin d’année un supplément de salaire, il est acquis au prorata du temps de présence dans l’année". Dans ce cas, un salarié qui part en cours d’année a droit effectivement à un peu d’argent.
"Cela sera ajouté à son solde tout compte, au moment de son départ. Le versement ne doit pas intervenir plusieurs mois après, pour coller avec le mois en décembre", ajoute Solène Pardon, avocate en droit du travail à Lyon. Qu’en est-il si rien n’est précisé nulle part ? "Par défaut, les tribunaux considèrent que le treizième mois est perdu", conclut Solène Pardon.
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