Un salarié handicapé peut-il être licencié ? Le 20H vous répond

Publié le 17 novembre 2022 à 17h58, mis à jour le 20 novembre 2023 à 15h42

Source : Sujet TF1 Info

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu cette fois-ci, une question sur les droits des travailleurs en situation de handicap.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Une personne en situation de handicap est-elle protégée du licenciement ?

Non, "un salarié handicapé a les mêmes obligations et les mêmes droits que ses collègues", répond Céline Gaxatte, responsable de la mission Handicap du groupe TF1. Sinon, c’est de la discrimination, comme le rappelle le code du travail dans cet article : "Aucun salarié ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte en raison de son handicap." Dans ce cas, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits

"Certains salariés sont effectivement protégés par le droit du licenciement, mais ça n’a rien à voir avec le handicap", rappelle Solène Pardon, avocate en droit social à Lyon. La liste est définie par l’article L2411-1 du code du travail, cette protection concerne "le salarié investi d’un mandat", par exemple les délégués syndicaux. 

Quid du licenciement pour inaptitude, "quand votre état de santé ne permet plus d’exercer son travail", comme définit par le site du service public ? "Ce type de licenciement n’est pas réservé aux personnes en situation de handicap, cela concerne aussi les salariés malades, victimes de burn-out par exemple", précise Antoine Benoist, consultant pour le cabinet Aviséa, spécialiste du handicap et de la diversité au travail. Cette page du ministère du Travail permet d’aller plus loin sur la question.  

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Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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