Animaux de compagnie

Est-il légal d'interdire un animal sur une location saisonnière ?

par TF1 Info Supplément
Publié le 7 juillet 2022 à 9h30
Est-il légal d'interdire un animal sur une location saisonnière ?

Source : iStock

En partenariat avec

C'est la saison des vacances, du lâcher prise, du repos et de la détente.
Cependant, pour les propriétaires de chien et de chat, c'est le début d'un casse-tête : est-il possible d'amener son animal de compagnie dans une location saisonnière ?
On fait le point sur ce que dit la loi.

Nombreux sont les foyers qui souhaitent partir en vacances avec leurs animaux de compagnie. Après tout, nos chiens et nos chats ont bien le droit de profiter d'un séjour en bord de mer ou de profiter de l'air vivifiant de la campagne et des balades dans la nature. Toutefois, trouver un logement ou une location saisonnière acceptant nos joyeuses boules de poils n'est pas toujours facile. En effet, certains propriétaires refusent la présence de chien ou de chat dans le domicile. Mais est-ce bien légal ?

Animaux et location saisonnière : quelle est la règle ?

La loi du 22 mars 2012 dispose qu'un propriétaire d'une location saisonnière est en droit d'autoriser ou d'interdire la présence d'animaux de compagnie dans le logement. Ainsi, pour le législateur, "sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Pourtant, en 2011, la Cour de cassation avait déclaré "illicite et abusive" toute clause interdisant la présence d’animaux de compagnie dans les logements de tourisme. Le propriétaire peut donc refuser la présence d'un animal, mais il y a un critère à prendre en compte. En France : près d'une famille sur deux possède un animal domestique et nombreux sont les foyers qui ne peuvent les faire garder. Aussi, les accepter augmente les chances de faire louer son logement saisonnier.

Lire aussi

Les règles à respecter si votre animal est accepté

En tant que propriétaire d'un animal de compagnie, vous êtes responsable des dommages causés par ce dernier. Aussi, vous devez vous assurer qu'"aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci". Vous devez ainsi veiller à ce que votre animal n'aboie ou ne miaule pas de manière intensive ou cause du tapage nocturne. En cas de dégâts ou désagréments causés par votre chien ou votre chat dans la location saisonnière, vous êtes passibles d'une amende forfaitaire de 68 euros. Par ailleurs, le propriétaire a la possibilité de vous demander une caution supplémentaire qui vous sera restituée dès lors que vous quittez les lieux si aucun dégât n'a été causé. Libre à vous de prendre les précautions nécessaires pour que votre animal se sente à son aise et de ne pas le laisser seul en journée dans un lieu qu'il ne connaît pas, cela lui évitera du stress et de l'ennui et à vous, la tranquillité d'esprit.


TF1 Info Supplément

Tout
TF1 Info