Peut-on se retourner contre l'hôtel en cas de vol dans la chambre ?

par Marjorie RAYNAUD pour TF1 INFO
Publié le 8 décembre 2023 à 19h00

Source : JT 20h Semaine

Dans l'immense majorité des cas, l'hôtelier est présumé responsable en cas de vol dans son établissement.
Le montant de l’indemnisation diffère selon plusieurs éléments.
Des démarches administratives sont à réaliser en cas d’incident.

Si se faire voler ses affaires à l’hôtel est une situation bien dramatique, il vaut mieux savoir comment réagir au cas où cet aléa malheureux se produirait. Qui est tenu responsable en cas d’incident ? Quelles sont les conditions de remboursement et surtout, quelles sont les démarches à suivre ? Comme le rappelle le Centre européen des Consommateurs France, dans l'immense majorité des cas, l'hôtelier est présumé responsable si un vol est commis au sein de son établissement. Néanmoins, son degré de responsabilité et, par conséquent, le montant de l’indemnisation varient selon les situations.

Dans quels cas obtient-on un remboursement total du bien dérobé ?

La responsabilité illimitée du professionnel est engagée si vous lui aviez confié un ou plusieurs objets en main propre, soit dès votre arrivée à l’hôtel, soit plus tard. Veillez à toujours demander un reçu en échange. Dans ce cas, l’indemnisation est totale et les conditions sont identiques si vous avez placé l’objet de valeur dans le coffre de l'hôtel, situé dans votre chambre. L’établissement est jugé responsable de l’incident, peu importe le statut de la personne qui a commis le vol : un employé de l’entreprise, un autre client ou bien un individu extérieur.

Si vos affaires personnelles sont volées à tout autre endroit de l’hôtel (dont la chambre, mais pas dans le coffre), la responsabilité de l'hôtelier est limitée et l'indemnisation partielle. Il peut vous être remboursé jusqu’à 100 fois le prix journalier de la chambre louée pour les objets volés ou endommagés au sein de l'établissement. En cas d’incident survenu dans le parking de l’hôtel, l'indemnisation peut monter à 50 fois le prix journalier de la chambre (articles 1952 à 1954 du Code civil).

À savoir que l'hôtelier peut refuser de vous indemniser à deux conditions : en cas de force majeure ou si une détérioration est due à une faute de votre part (cigarette à l'origine de l'incendie).

Quelles sont les formalités administratives en cas de vol dans un hôtel ?

En cas de vol, la première chose à faire est d’alerter le responsable de l’hôtel dans lequel l’incident est survenu. Il faut ensuite faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. La troisième action à mener est d’adresser une demande d’indemnisation à l’hôtel, mais veillez bien à ce qu’elle soit envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour accélérer les démarches de remboursement, joignez tous les justificatifs nécessaires pour appuyer votre dossier (preuves d’achat, bons de réparation, photos de l’objet dans la chambre, etc). En cas d’absence de réponse, il est possible de mettre l’hôtelier en demeure avec une nouvelle lettre recommandée envoyée avec un accusé de réception. Dernière option si l’hôtelier devient soudainement muet : saisir la justice !


Marjorie RAYNAUD pour TF1 INFO

Tout
TF1 Info